Mohamed Limem SMIDA

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Municipalité de Snad,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Nombre d'autorisations de bâtir attribuées de 2010 à 2017

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mohamed Limem SMIDA

commune Sened, Municipalité de Snad

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Le ven. 23 nov. 2018 à 11:47, Mohamed Limem SMIDA
<[3][النفاذ للمعلومة #151البريد الالكتروني]> a écrit :

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Municipalité de Snad,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Nombre d'autorisations de bâtir attribuées de 2010 à 2017

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,

Mohamed Limem SMIDA

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