Les Prix des Produits Subventionnés

Atoui Louay a fait cette demande d'Accès à l'Information à Ministère du commerce

La réponse à cette demande est très en retard Ministère du commerce aurait déjà dû répondre à la demande (détails). Vous pouvez vous plaindre en Solliciter une révision interne .

Atoui Louay
Delivered

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère du commerce,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Atoui Louay,

Cordialement