Volume d'impôts collecté par gouvernorat, selon régime d'imposition et secteurs d'activité de 2014 à 2017

الردّ على هذا المطلب تأخر كثيراً. حسب مايمليه القانون ومهما كانت الظروف يجب أن يكون, الإدارة العامة للأداءات بوزارة المالية قد قام بالرد الآن (تفاصيل). تستطيع تقديم شكوى من خلال مطلب مراجعة داخلية.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Direction Générale des Impôts au Ministère des Finances,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

la valeur globale annuelle d'impôt collectée par gouvernorat, selon régime d'imposition et secteurs d'activité de 2014 à 2017

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mohamed Limem SMIDA