Les Résultats de Contrôle (les rapports sanitaires, les scores de surveillance...)
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de la Santé Publique,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Atoui Louay,
Cordialement.
الرجاء مزيد توضيح الطلب و تحديد الإدارة المعنية ، مع الشكر
----- Mail original -----
De: "Atoui Louay" <[النفاذ للمعلومة #276البريد الالكتروني]>
À: "DAI demandes à MSP" <[MSP مطلب البريد الالكتروني]>
Envoyé: Jeudi 21 Février 2019 17:47:56
Objet: Demande d'Accès à l'Information - Les Résultats de Contrôle (les rapports sanitaires, les scores de surveillance...)
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de la Santé Publique,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Atoui Louay,
Cordialement.