A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère du commerce,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
La liste qui contient les noms des entrepsises qui ont bénéficié de la subvention aux exportations FAMEX 1 lors du programme de développement des exportations PDE1, avec la date de remboursement et le montant de la subvention. Ces informations seront exploité pour un objectif de recherche pour mes études.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Saif Elislam Abidi